À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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892 résultats trouvé(s)
Commission des pertes massives
Lucki, Brenda MarieCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P6-0001
2022-08-22
Visite des représentants de la Première Nation de Williams Lake
Stubbs, Eric IvanOfficier responsable des enquêtes criminelles, service de police de base de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P10-0007
2022-08-22
au 2022-08-25
Cérémonie de remise des diplômes de camp pour jeunes Autochtones des Soaring Eagles
Zablocki, Curtis MichaelSous-commissaire, commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P5-0001
2022-08-12
Dîner au village autochtone du stampede de Calgary
Zablocki, Curtis MichaelSous-commissaire, commandant(e) de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P4-0007
2022-07-08
Réunion des représentants de Motorola
Zablocki, Curtis MichaelSous-commissaire, commandant(e) de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P4-0006
2022-07-06
Réunions générales
Lucki, Brenda MarieCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P4-0002
2022-06-28
Semaine nationale de la fonction publique
Sohm, Jason AndrewDirigeant principal de l'information
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P3-0003
2022-06-16
Semaine nationale de la fonction publique
Whelan, Alison FrancesDirigeant(e) principal(e) des relations extérieures et des politiques stratégiques
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P3-0004
2022-06-14
Semaine nationale de la fonction publique
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant(e) de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P4-0004
2022-06-14
Réunion pour discuter des questions policières actuelles
Zablocki, Curtis MichaelSous-commissaire, commandant(e) de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P3-0008
2022-06-10