À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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6 résultats trouvé(s)
Forum sur la croissance, le commerce et l'investissement
Stefanie BeckSous-ministre
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P9-002
2023-09-29
Repas et rafraîchissements pour la rencontre du sous-groupe de travail de gestion et de planification domestique à long-terme sur la galle verruqueuse de la pomme de terre
Tom RosserSous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2022-P8-002
2022-11-17
au 2022-11-18
Rafraîchissements pour la séance de planification stratégique
Tom RosserSous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2022-P10-001
2022-11-07
au 2022-11-08
La retraite du comité exécutif élargi de la Direction générale des programmes
Jane TaylorSous-ministre ajointe, Direction générale des programmes
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2018-Q3-00004
2018-11-21
Comité ministériel de vérification
Kimberly SaundersDirectrice générale, Bureau de vérification et de l'évaluation
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2017-Q3-00011
2017-09-27
Engagement ministériel entre le Ministre MacAulay et le Commissaire Hogan de l’Union européenne
Frédéric SeppeyNégociateur en chef agricole
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2017-Q1-00027
2017-05-01
au 2017-05-02