À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1575 résultats trouvé(s)
Réunion du Comité de normalisation des grains de l'Ouest
Chorney, DougCommissaire en chef
Organisation: Commission canadienne des grains
Ref # H-2024-P12-001
2024-04-04
Réunion du Comité de normalisation des grains de l'Est
Chorney, DougCommissaire en chef
Organisation: Commission canadienne des grains
Ref # H-2024-P12-002
2024-04-03
Lunch de travail offert par le REPMIL au QG de l'OTAN. Les invités étaient:DNK, ESP, ITA, LVA, POL, SWE, Comd CJOC, NMR, A COS J5
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0009
2024-03-25
Déjeuner pour la réunion du conseil d'administration et de ses comités
Spickler, RobertPrésident du conseil d’administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-025
2024-03-25
au 2024-03-28
Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)
Murray, LarryPrésident, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00021
2024-03-19
au 2024-03-22
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Souper
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-005
2024-03-19
Réunion du Comité des hauts fonctionnaires
McClymont, DonnalynSous-secrétaire du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P12-0002
2024-03-07
Hospitalité pour le personnel travaillant sur les incidents cybernétiques
Rachel PorteousDirecteur adjoint Bureau du DPI
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P12-00021
2024-03-06
Dîner d'affaires
Bélisle, Jean-FrançoisDirecteur général
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # MARCH 4, 2024_JFB
2024-03-05
Déjeuner lors de la réunion pour le soutien à l'infrastructure de recherche numérique au Canada
Vats, NipunSous-ministre adjoint
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-003
2024-02-29