À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1703 résultats trouvé(s)
Participer à la réunion de la CCEEBC
Bishop, DelphineDirectrice exécutive, Secrétariat de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2016-Q4-004
2016-12-14
au 2016-12-16
Petit déjeuner des sous-ministres
Manon Brassardsous-ministre/présidente
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2017-Q1-00004
2016-12-14
Réunions du Conseil d'administration
Wallis, Peteradministrateur
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # C. Wallis, Peter - 17289
2016-12-14
Réunions du Conseil d'administration
Wallis, Peteradministrateur
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # C. Wallis, Peter - 17285
2016-12-14
Souper de travail avec le maire d'Iqaluit et des cadres supérieurs du gouvernement du canada pour discuter de la connectivité dans le Nord.
Blais, Jean-PierrePrésident
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2016-Q4-C-002
2016-12-14
Petit-déjeuner du sous-ministre
Paul RochonSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00274
2016-12-14
Diverses réunions du sous-ministre et du sous-ministre adjoint
Office Deputy Minister'sAutres dépenses
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00307
2016-12-14
Petit déjeuner des Sous-ministres
Stephen LucasSous-ministre associé principal
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q1-00009
2016-12-14
Cérémonie de remise des Prix Distinctions de la région du Pacifique
Reid, RebeccaDirectrice générale régionale, Pacifique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2016-Q4-00017
2016-12-14
Réunion avec les dirigeants principaux des finances du portefeuille
Colette DownieDirigeante principale des finances
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2017-P12-005
2016-12-14