Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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10 résultats trouvé(s)

Activités des sous-ministres. (BCP)

Flack, Graham
Sous-ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2015-Q3-00003

17,67 $
2015-12-09
au 2015-12-16

Présentation du plan du Conseil des arts pour le lancement de six programmes de subventions en 2017. Déjeuner

Campbell, Andrew
Directeur exécutif principal

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2015-Q3-00001

50,68 $
2015-11-17

Activités des sous-ministres. (BCP)

Flack, Graham
Sous-ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2015-Q3-00002

116,12 $
2015-09-15
au 2015-11-25

Rencontre avec les étudiants d'été. Réception

Flack, Graham
Sous-ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2015-Q2-00001

61,38 $
2015-08-17

Activités des sous-ministres. (ex. Petit déjeuner des sous-ministres, retraites)

Flack, Graham
Sous-ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2015-Q1-00004

168,46 $
2015-06-17
au 2015-06-29

Rencontre des dirigeants des organismes du portefeuille. Déjeuner

Flack, Graham
Sous-ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2015-Q1-00002

364,87 $
2015-06-05

Activités des sous-ministres.

Borbey, Patrick
Sous-ministre délégué

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2015-Q1-00003

153,13 $
2015-06-03
au 2015-06-29

Activités des sous-ministres.

Flack, Graham
Sous-ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2015-Q1-00001

99,38 $
2015-04-01
au 2015-05-13

Rencontre des dirigeants des organismes du portefeuille

Flack, Graham
Sous-ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2014-Q4-00001

398,98 $
2015-01-20
Date de modification :