Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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400 résultats trouvé(s)

Diner de travail du greffier, du sous-greffier et des sous-ministres

Jones, Scott
Président

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2024-P12-001

86,99 $
2023-11-29

POUR FOURNIR UN DÉJEUNER AUX DIRECTEURS ET AUX GESTIONNAIRES

JARDINE, NISHIKA
OMBUDSMAN DES ANCIENS COMBATTANTS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P08-001

239,20 $
2023-10-03

FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS ET UN DÉJEUNER POUR UNE RÉUNION VISANT À DISCUTER DU PLAN STRATÉGIQUE ET DES PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES

JARDINE, NISHIKA
L'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P06-001

986,48 $
2023-09-20

Visite de la délégation estonienne

Jones, Scott
Président

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2024-P8-001

34,51 $
2023-09-14

OFFRIR DES PAUSES SANTÉ AUX STAGIAIRES

JARDINE, NISHIKA
L'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P03-002

614,19 $
2023-06-22

RAFRAÎCHISSEMENTS DU 13 AU 16 JUIN

JARDINE, NISHIKA
OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2023-P3-001

354,99 $
2023-06-13
au 2023-06-16

GOÛTER ET RAFRAÎCHISSEMENTS LORS DES ASSEMBLÉES EN PERSONNE DU PERSONNEL

JARDINE, NISHIKA
OMBUD DES VÉTÉRANS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2023-P9-001

2 491,64 $
2022-12-06
au 2022-12-07

RAFRAÎCHISSEMENTS PENDANT LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LA PRIORISATION DES OPÉRATIONS EN COURS

JARDINE, NISHIKA
L'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2023-P8-001

840,38 $
2022-11-23

Sésnces stratégiques d'une journée complète

Morgan, Hilary
Chef de cabinet

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2023-P8-001

22,59 $
2022-08-31

Café pour le Conseil exécutif de la surveillance (CES) durant la réunion du 26 avril 2022

Morgan, Hilary
Chef de cabinet

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2023-P7-001

73,17 $
2022-04-26
Date de modification :