Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Organisation

Année

Total

17858 résultats trouvé(s)

Célébration du 30e anniversaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Jason Choueiri
Directeur Exécutif

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ref # H-2019-P4-008

395,44 $
2049-05-22
au 2019-05-22

Déjeuner d'affaires

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2019-P5-003

101,34 $
2019-08-27

Déjeuner d'affaires

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2019-P5-002

62,64 $
2019-08-26

Rencontre de la CIEAD - café

Mr Jean-François Morel
Directeur général du BCIEAD

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P5-00003

19,15 $
2019-08-22

Rencontre de la CIEAD - café

Mr Jean-François Morel
Directeur général du BCIEAD

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P5-00002

19,15 $
2019-08-21

Réunion du personnel

Kingsley, Marie-France
Enquêteur correctionnel

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # 2019-08-003

238,18 $
2019-08-21

Rencontre de la CIEAD - café

Mr Jean-François Morel
Directeur général du BCIEAD

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P5-00001

19,15 $
2019-08-20

Rencontre avec des intervenants ou partenaires externes: Deep River, Ontario

Alastair MacDonald
Vice-président, Supervision du déclassement et de la gestion des déchets

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2019-P4-0002

461,90 $
2019-07-30

Rafraîchissements: Session d'orientation du Membre nouvellement nommé

Douglas, Brian
Président

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2019-P4-004

37,40 $
2019-07-30

Présentation à la communauté des Ombudsman fédéraux

Zinger, Ivan
Enquêteur correctionnel

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # 2019-07-002

130,86 $
2019-07-30

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :