Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27int%C3%A9grit%C3%A9%20du%20secteur%20public%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&hospitalityq%5B4%5D=total_fr%3AE%3A%20250%2C00%C2%A0%24%20-%20499%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstitution%20de%20financement%20du%20d%C3%A9veloppement%20-%20FinDev%20Canada
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27int%C3%A9grit%C3%A9%20du%20secteur%20public%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&hospitalityq%5B4%5D=total_fr%3AE%3A%20250%2C00%C2%A0%24%20-%20499%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstitution%20de%20financement%20du%20d%C3%A9veloppement%20-%20FinDev%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

Année

Total

111 résultats trouvé(s)

Réunion liée aux activités - Dîner

Lori Kerr
Chef de la direction

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-03-9500-80092204-01

37,94 $
2024-02-29

Assemblée générale annuelle de tous les employés de la Direction générale des services juridiques (DGSJ)

Giguère, Pascale
Avocate générale

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P12-001

450,39 $
2024-02-21

Réunion liée aux activités - Déjeuner et Dîner

Lori Kerr
Chef de la direction

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-02-9500-80091485-01

359,64 $
2024-02-15

Réunion spéciale du COMEX pour le renouvellement et la mise en œuvre du Commissariat.

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P11-001

758,84 $
2024-02-07
au 2024-02-08

Réunion liée aux activités - Dîner

Lori Kerr
Chef de la direction

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-03-9500-701135-01

93,82 $
2024-02-01

Réunion liée aux activités - Déjeuner et Dîner

Lori Kerr
Chef de la direction

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-02-9500-80091179-01

286,29 $
2024-01-17

Réunion liée aux activités - Déjeuner

Lori Kerr
Chef de la direction

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-02-9500-80091131-01

96,29 $
2023-12-19

Rencontre de tout le personnel de la Direction générale de la conformité de l’application de la Loi (DGCAL)

Gervais, Isabelle
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P10-001

421,64 $
2023-12-14

Réunion liée au Conseil d'administration - Dîner

Mairead Lavery
Présidente du conseil

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-03-9510-80092170-01

894,33 $
2023-11-28

Repas (Petit-dejeuner, rafraîchissement, déjeuner et dinner) pour les participants lors de la session de planification stratégique de trois jours.

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2023-P09-001

3 167,45 $
2023-11-28
au 2023-11-30
Date de modification :