Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AD%3A%20500%2C00%C2%A0%24%20-%20999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AD%3A%20500%2C00%C2%A0%24%20-%20999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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69 résultats trouvé(s)

Le petit-déjeuner des fêtes aux crêpes du ministère de la Justice

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q4-00013

660,12 $
2017-12-14

Rencontre du Conseil exécutif

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q4-00012

46,08 $
2017-12-13

Petit-déjeuner des sous-ministres

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q4-00066

13,44 $
2017-12-13

Comité de coordination des sous-ministres

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q4-00067

19,72 $
2017-12-13

Rencontre entre Justice Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord sur le cadre de reconnaissance des droits

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q4-00011

16,87 $
2017-12-08

Réunion mensuelle de la haute-gestion du Protefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Saranchuk, Andrew
Sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q4-00075

31,88 $
2017-12-04

Petit-déjeuner des sous-ministres

Daigle, François
Sous-ministre délégué

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q3-00062

8,73 $
2017-11-29

Rencontre interministérielle sur le cadre de reconnaissance des droits

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q3-00002

96,16 $
2017-11-23

Petit-déjeuner des sous-ministres

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q3-00064

28,33 $
2017-11-22

Journée d'apprentisage du Secteur du droit public et des services législatifs

Wright, Laurie
Sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2017-Q3-00061

1 684,27 $
2017-11-21
Date de modification :