À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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74 résultats trouvé(s)
Déjeuner à titre de session remue-méninges avec le secteur de coordination des nouvelles iniatives et les bureaux régionaux
Neil BouwerSous-directeur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 306
2007-12-18
Retraite pour le Budget de la Commission de la fonction publique 2008 / 09
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2007-Q4-00012
2007-12-18
Reconnaissance par le ministre des employé(e)s du Programme travail
Jean-Pierre BlackburnAncien Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00024
2007-12-13
Rafraîchissements et déjeuner - Discussions en matière fédérale-provinciale-territoriale au sujet de l'entente relative au marché du travail avec la province de Terre-Neuve et Labrador
Elaine FeldmanNégociatrice en chef
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00042
2007-12-10
au 2007-12-11
Réception - En reconnaissance du comité de la Direction des personnes et de la culture pour leur participation à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada de l'année 2007
Louise BranchSous-ministre adjointe intérimaire
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00038
2007-12-07
Petit-Déjeuner et Déjeuner lors d'une rencontre avec la DGAGFC et le Comité
Diane LaurinPrésidente
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref # H-2007-Q4-00001
2007-12-06
Petit-déjeuner - Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada 2007
Andy NetzelCadre supérieur régional intérimaire - AB/T-N-O/NU
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00092
2007-11-30
Rafraîchissements et déjeuner - Négociations sur les ententes relatives au marché du travail avec la province de la Colombie Britannique
Elaine FeldmanNégociatrice en chef
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00059
2007-11-22
au 2007-11-23
Rafraîchissements - Comité de gestion régional
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00027
2007-11-19
Rafraîchissements - Session de planification pour l'équipe de gestion
Louise BranchSous-ministre adjointe intérimaire
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00054
2007-11-06
au 2007-11-07