À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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396 résultats trouvé(s)
Rafraîchissement et déjeuner : Session de planification pour les cadres supérieurs et les directeurs adjoints
Dufour, StéphaneStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2024-P12-003
2024-03-19
au 2024-03-20
Rencontre du Conseil national des directeurs du droit fiscal
Boucher, JadeSous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00001
2024-02-21
au 2024-02-22
Rafraîchissements pour une discussion ouverte avec les dirigeants
Arora, AnilStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-01-30
Rafraîchissements pour l’assemblée publique avec les dirigeants
Anil AroraStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # P-2023-P9-001
2023-12-05
Dîner de travail : Réunion avec les membres du Comité ministériel d'audit.
Arora, AnilStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2024-P12-002
2023-11-27
Rencontre des membres du comité ministériel d'audit
Payant, DanielleDirigeante principale par intérim de l`audit et de l'évaluation
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P8-000001
2023-11-24
Dîner de travail : Réunion avec les membres du Conseil consultatif canadien de la statistique.
Arora, AnilStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2024-P12-001
2023-10-26
Journée de formation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire 2023
Saranchuk, AndrewSous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P7-00001
2023-10-18
Rafraîchissements et déjeuner : Visite des délégués Irlandais et Australiens du Central Statistics Office en Irlande et du Australian Bureau of Statistics en Australie suite au Forum international du recensement organisé par Statistique Canada.
Stephane DufourStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2023-P7-004
2023-10-11
au 2023-10-12
Rafraîchissements et déjeuner : Visite des délégués Irlandais et Australiens du Central Statistics Office en Irlande et du Australian Bureau of Statistics en Australie suite au Forum international du recensement organisé par Statistique Canada.
Stéphane DufourStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2023-P8-001
2023-10-11
au 2023-10-12