À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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142 résultats trouvé(s)
La cérémonie d’une étape importante achevée (99%)
Roger TetreaultDirecteur principal
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P12-WATSON-1
2018-12-03
Déjeuner des sous-ministres
Daniel WatsonSous-ministre
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P8-276004365506-2
2018-11-28
Déjeuner des sous-ministres
Diane LafleurSous-ministre déléguée
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P8-276004365506-1
2018-11-23
Dîner de travail avec le sénateur Murray Sinclair
Bennett, CarolynMinistre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q3-BennettC181122
2018-11-22
Dîner de travail avec Claudette Dumont Smith représentante spéciale de la ministre
Bennett, CarolynMinistre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q3-BennettC181119
2018-11-19
Déjeuner de travail avec le sénateur Brian Francis
Bennett, CarolynMinistre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q3-BennettC181106
2018-11-06
Sous-Comité technique / Comité de surveillance
Roger TetreaultDirecteur Principal
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P10-113206
2018-11-06
Dîner-rencontre avec le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Bennett, CarolynMinistre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q3-BennettC181002
2018-10-02
Deuxième forum des employés autochtones
Jeff MooreSous-ministre adjoint principal
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P9-E00706
2018-09-25
au 2018-09-26
Petit-déjeuner de travail avec Margo Greenwood, Leader académique, Centre de collaboration nationale de la santé autochtone
Bennett, CarolynMinistre, Relations Couronne-Autochtones
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q4-BennettC180921
2018-09-21