À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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308 résultats trouvé(s)
Journée de formation pour tous les employés du portefeuille des agences centrales
Jacques, Isabelle T.Sous-ministre adjointe, Portefeuille des organismes centraux
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P7-00002
2019-10-16
Retraite des gestionnaires du Portefeuille des affaires autochtones
Sargent, LaurieSous-ministre adjointe délégué, Affaires autochtones
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P7-00005
2019-10-16
Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges
Drouin, Nathalie GSous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P7-00001
2019-10-10
Journée de formation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire 2019
Saranchuk, AndrewSous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P7-00004
2019-10-10
Discussion ouverte 2019
Lovett, LynnSous-procureur général adjoint, Secteur national du contentieux
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P7-00008
2019-10-08
Rencontre des membres du comité ministériel d'audit
Patenaude, AnneDirigeante principale de l'audit et de l'évaluation
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P7-00003
2019-10-03
Retraite des sous-ministres
Daigle, FrançoisSous-ministre délégué
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P7-00006
2019-10-01
Retraite des sous-ministres
Drouin, Nathalie GSous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P7-00007
2019-10-01
Rencontre des gestionnaires du Secteur des politiques
Wright, LaurieSous-ministre adjointe principale, politique
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P6-00004
2019-09-27
Comité de coordination des sous-ministres
Drouin, Nathalie GSous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P6-00003
2019-09-25