Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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301 résultats trouvé(s)

Café de l'assemblée générale printanière de la Direction générale des affaires internationales.

McCardell, Sandra
Sous-ministre adjointe, Direction générale des affaires internationales

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P12-003

160,97 $
2024-03-25

Séance de planification stratégique

Drainville, Linda
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P12-001

545,90 $
2024-02-15

Coffee with the employees

Drainville, Linda
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P11-001

110,37 $
2024-02-08

Diner pendant la session de planification

Guilbeault, Steven
Ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P11-002

26,21 $
2024-01-18

Groupe de travail sur l'état de préparation en cas d'urgence

Tremblay, Jean-François
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P10-001

325,95 $
2023-11-23

Retraite des sous-ministres

Hanson, Lawrence
Sous-ministre délégué

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P12-002

78,42 $
2023-10-17

Retraite

Forbes, Chris
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P6-002

959,41 $
2023-07-21

Réunion du ministre avec des organisations non gouvernementales environnementales (ONGE) de l'Alberta

Guilbeault, Steven
Ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P8-001

1 726,20 $
2023-07-18

Dîner des sous-ministres sur le commerce, la croissance et l'investissement

Forbes, Chris
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P6-001

549,91 $
2023-06-29

Retraite des sous-minist

Halucha, Paul
Sous-ministre délégué

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P4-001

35,39 $
2023-06-01
Date de modification :