Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27int%C3%A9grit%C3%A9%20du%20secteur%20public%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2021
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27int%C3%A9grit%C3%A9%20du%20secteur%20public%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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30 résultats trouvé(s)

Réunion de l'équipe de gestion de la division

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant(e) de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P12-0001

609,19 $
2021-11-30

Retraite de l’exécutif de politiques stratégiques et des relations extérieurs

Whelan, Alison Frances
Dirigeant(e) principal(e) des relations extérieures et des politiques stratégiques

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P9-001

76,86 $
2021-11-25

Conférence de l'Association des municipalités rurales

Zablocki, Curtis Michael
Sous-commissaire, commandant(e) de la division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P11-0001

182,13 $
2021-11-25

Conférence de l'Association des municipalités urbaines de l'Alberta 2021

Zablocki, Curtis Michael
Sous-commissaire, commandant(e) de la division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P9-002

159,92 $
2021-11-17
au 2021-11-18

Réunion avec le personnel du cabinet du ministre de la sécurité publique

Lucki, Brenda Marie
Commissaire

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P8-001

191,71 $
2021-11-04

Gala virtuel de l'espoir du Centre de développement de l'enfant

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant(e) de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P8-002

250,00 $
2021-10-30

Réunion avec les officiers du district

Stubbs, Eric Ivan
Officier responsable des enquêtes criminelles, service de police de base de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P8-003

189,00 $
2021-10-19

Conférence sur le leadership de la Gendarmerie royal du Canada en Colombie-Britannique

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant(e) de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P10-002

231,00 $
2021-10-18

Rafraîchissements pour la conférence sur le leadership

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant(e) de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P7-001

84,22 $
2021-10-17
au 2021-10-19

Réunion de l'équipe de gestion de la division

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant(e) de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2022-P10-001

688,88 $
2021-10-14
Date de modification :