À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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151 résultats trouvé(s)
Assemblée des fêtes avec les employés de gestion de l'information et technologie de l'information
Oliver, JosephCommissaire adjoint, Dirigeant principal de l'information par interim
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-033
2017-12-19
Entrevues d'Officier responsible des enquètes criminelles
Shean, ToddSous-commissaire, Commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-037
2017-12-19
Assemblée des fêtes
Dubeau, Daniel G.J.Commissaire par interim
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-017
2017-12-14
Évenement de reconnaissance
Michaud, GillesSous-commissaire de la Police fédérale
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-032
2017-12-14
Réunion du commandant avec le conseil sur la diversité et l'intégration
Butterworth-Carr, BrendaSous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-013
2017-12-12
Réunion informelle avec le commandant divisionnaire
Shean, ToddSous-commissaire, Commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-036
2017-12-12
Réunion de l'État-majeur supérieur
Inman, Lisa-MarieDirigeante principale de la planification et des politiques par interim
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-020
2017-12-11
Dîner des ressources humaines
White, StephenCommissaire adjoint, Assistant dirigeant principal des Ressources humaines
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-044
2017-12-11
Réunion de l'équipe de gestion divisionnaire
Butterworth-Carr, BrendaSous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-012
2017-12-07
Exercise d'évaluation de risques
Michaud, GillesSous-commissaire de la Police fédérale
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2016-P4-025
2017-12-06
au 2017-12-07