Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20contribuables&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=47
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20contribuables&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=47
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26820 résultats trouvé(s)

Présentation à l'hôtel Grand Pacific à Victoria

Mark A.M. Gauthier
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2023-P10-001

90,00 $
2023-10-19
au 2023-10-23

Evenement Lac Megantic

Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministre
Autres dépenses

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P7-0002

112,37 $
2023-10-19

Événement Lac Mégantic

Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministre
Autres dépenses

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P8-0003

97,45 $
2023-10-19

Réunion avec les partenaires externes et les intervenants clés : Ottawa, Ontario

Cameron, Jason
Vice-président, relations avec les Autochtones et les parties prenantes

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-003

304,80 $
2023-10-18

Souper de travail du conseil d’administration et du comité de la haute direction

Murphy, Katherine
Vice-présidente et cheffe du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-005

1 423,80 $
2023-10-18

Journée de formation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire 2023

Saranchuk, Andrew
Sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P7-00001

2 902,90 $
2023-10-18

Les commissaires de la Commission mixte internationale rencontrent les coprésidents du Comité exécutif des Grands Lacs

Beland, Pierre
Commissaire, président canadien

Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2024-P3-003

14,83 $
2023-10-18

Les commissaires de la Commission mixte internationale rencontrent les coprésidents du Comité exécutif des Grands Lacs

Lickers, Francis Henry
Commissaire, président canadien

Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2024-P3-004

14,83 $
2023-10-18

Les commissaires de la Commission mixte internationale rencontrent les coprésidents du Comité exécutif des Grands Lacs

Phare, Merrell-Ann
Commissaire, président canadien

Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2024-P3-005

14,83 $
2023-10-18

Les commissaires de la Commission mixte internationale rencontrent les coprésidents du Comité exécutif des Grands Lacs

Wilkie, Christopher
Secrétaire

Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2024-P3-006

14,83 $
2023-10-18
Date de modification :