Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

72 résultats trouvé(s)

Souper - Comité directeur du plan de gestion des relations

Neil Parry
Vice-président, Prestation de services

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. FY2019-20-Q1 - H010

617,26 $
2019-06-19

Dîner des prix et de la reconnaissance de la Semaine de la fonction publique

Barbara Motzney
Sous-ministre adjoint, Politiques et Orientation stratégique (Ottawa)

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref no. WD-DEO_HOSP_2019_3059

673,39 $
2019-06-12

Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration

Marguerite Nadeau
Présidente du Conseil d’administration

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. FY2019-20-Q1 - H001

955,96 $
2019-06-05

PAUSES-RAFRAÎCHISSEMENTS – RÉUNION EN PERSONNE SUR LES LANGUES OFFICIELLES AU CENTRE DES CONGRÈS D'OTTAWA

MICHEL DOIRON
SOUS-MINISTRE ADJOINT, PRESTATION DES SERVICES

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2019-P3-001

730,05 $
2019-06-04 au 2019-06-05

PAUSES-CAFÉ ET DÎNER DE TRAVAIL: RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR MIXTE DES FORCES ARMÉES CANADIENNES ET D'ANCIENS COMBATTANTS CANADA

MICHEL DOIRON
SOUS-MINISTRE ADJOINT, PRESTATION DES SERVICES

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2019-Q1-00004

669,00 $
2019-05-23

ACTIVITÉ DE RECONNAISSANCE LE VENDREDI 12 AVRIL 2019 COLLATIONS ET RAFRAÎCHISSEMENTS MISE EN OEUVRE DE LA PENSION À VIE

MICHEL DOIRON
SOUS-MINISTRE ADJOINT, PRESTATION DES SERVICES

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2019-Q1-00003

560,82 $
2019-04-12

Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration

Marguerite Nadeau
Présidente du Conseil d’administration

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. FY2018-19-Q4 - H001

642,61 $
2019-02-26

Déjeuner et dîner – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Marguerite Nadeau
Présidente du Conseil d’administration

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. FY2018-19-Q3 - H002

688,45 $
2018-12-05

Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration et du CHD

Marguerite Nadeau
Présidente du Conseil d’administration

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. FY2018-19-Q3 - H003

537,99 $
2018-12-05

SOUPER DE CÉRÉMONIE EN HOMMAGE AUX LAURÉATS DE LA MENTION ÉLOGIEUSE DE L'OMBUDSMAN DE 2018

GUY PARENT
OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2018-Q3-00002

562,68 $
2018-11-05