Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=157
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=157
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26820 résultats trouvé(s)

Petit déjeuner et rafraichissements pour une réunion de travail des membres du CPSNR et du secrétariat

Inman, Lisa Marie
Directrice générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2023-P12-001

345,78 $
2023-03-07

lait, crème et eau pour une réunion de travail des membres du CPSNR et du secrétariat

Inman, Lisa Marie
Directrice générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2023-P12-002

14,96 $
2023-03-07

rafraichissements pour une réunion de travail des membres du CPSNR et du secrétariat

Inman, Lisa Marie
Directrice générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2023-P12-003

44,04 $
2023-03-07

Réunion du Conseil de gestion régional élargi (Code de l'événement : PH98)

DICK, ROBERT
Sous-ministre adjoint, Pacifique

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2022-P12-0007

1 293,14 $
2023-03-07

Rafraîchissements offerts aux employés lors de la semaine de retour au travail sur place

Perrault, Stéphane
Directeur général des élections

Organisation: Élections Canada
Ref # H-2024-P1-00001

2 706,44 $
2023-03-06
au 2023-03-10

Atelier avec des cadres et des intervenants clés d’Horizons de politiques

Louise Baird
Sous-ministre adjointe principale, Revue stratégique d’immigration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P02-00001

324,18 $
2023-03-06
au 2034-03-06

Sessions de travail du comité exécutif (COMEX) du Commissariat avec une délégation de Sri Lanka pour discuter des enjeux des langues officielles.

Leduc, Pierre
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # 2022-P12-002

197,15 $
2023-03-06
au 2023-03-08

Réunion des membres du Conseil de Grande Prairie

Zablocki, Curtis Michael
Sous-commissaire, commandant de la division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P12-0004

16,72 $
2023-03-05

Pauses santé et les déjunners de travail: Retraite de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)

Murray, Larry
Président, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P2-00012

530,17 $
2023-03-04
au 2023-06-04

Dîner du mess pour le Service de police de New Westminster

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P12-0003

95,00 $
2023-03-03
Date de modification :