À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
2241 résultats trouvé(s)
Café et thé avec un aîné - Enseignement du Solstice. Rencontre de tout le personnel avec la sous-ministre adjointe. Les coûts associés à la tenue de cette réunion comprennent le café, le thé et les beignets.
Lloyd, GeorginaSous-Ministre Adjointe, Organisation des Affaires du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P10-LAVIGNESA4501-1
2023-12-21
Reconnaître la contribution des employés de la Sécurité Publique et de leurs partenaires au projet de loi C-21 qui recevra la sanction royale le 15 décembre 2023.
Dakalbab, TalalSecteur de la prévention du crime
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P11-0001
2023-12-21
Réunion/Evénement interne
Bernier, MélaniePremière vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P2-F2D8D256DF6540B091CC.5
2023-12-21
Rafraîchissements: Réunion de remerciements pour les bénévoles de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC)
Todd CainVice-président, Services numériques et Dirigeant principal de l’information et de l’innovation
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P11-001
2023-12-20
Reconnaissance des employés
Sarah PaquetDirectrice et présidente-directrice générale
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P10-00002
2023-12-20
Réunion de l’ensemble du personnel
Couillard, GuillaumeDirecteur exécutif
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2024-P12-002
2023-12-20
Réunion des hauts dirigeants de la Gendarmerie Royale du Canada et de l’Équipe de gestion supérieure de la province
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P11-0001
2023-12-20
Réunion de gouvernance de la haute direction du Canadarm3
Piedboeuf, Jean-ClaudeVice-Président, Science et technologie
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2024-P12-0001
2023-12-19
Réunion opérationnelle
Alison LawfordAvocate générale et Secrétaire de la Société
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P09-001
2023-12-19
Réunion liée aux activités - Déjeuner
Lori KerrChef de la direction
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-02-9500-80091131-01
2023-12-19