À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
725 résultats trouvé(s)
Réunion pour discuter les questions de transition
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2011-Q4-00005
2011-12-14
Petit-déjeuner, Déjeuner - Visite d'une journée d'une délégation de la Mongolie.
McAuley, Terrancesous-commissaire, Programmes d'observation
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q4-00012
2011-12-13
Réunion du Comité de la haute gestion (déjeuner de travail)
D. GosselinAdministrateur en chef
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q4-000731
2011-12-13
Séance d'accueil pour les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada Travail
Lisa RaittAncienne Ministre du Travail
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2011-Q4-00004
2011-12-13
Réception pour la fin de l'année
Smith, JeannieChef de cabinet
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2012-Q4-00006
2011-12-13
Journée de formation des membres du CGFC - Dîner de travail
James PriceVice-Président
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref # H-2011-Q4-00001
2011-12-13
Dîner d'affaires avec le Comité du renseignement
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 421
2011-12-12
Réunion du groupe des sciences physiques
Dr. Danial WaynerVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q1-1141
2011-12-12
Réunion déjeuner avec un consultant
John Larlee, Chair, VRABOrganisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2011-Q4-00005
2011-12-12
Petit déjeuner d'affaires
Jane AubinChef, Affaires scientifiques/Vice-présidente, Recherche
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2012-Q4-00010
2011-12-09