À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
704 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements pour une réunion de gestion
Allen SutherlandSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2010-Q4-00027
2010-12-22
Réunion du Comité exécutif
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 380
2010-12-22
Rafraîchissements pour remercier les coordonnateurs, chefs d'équipes et solliciteurs de direction générale de la campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada
Charles NixonAgent principal de l'information
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2010-Q4-00007
2010-12-21
Réunion des adjointes exécutives/administratives
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 379
2010-12-21
Réunion du Comité de la haute direction
Mr. Robert JamesSecrétaire général par intérim
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2011-Q1-1026
2010-12-21
Dîner pour le Ministre - Réunions toute la journée au bureau régional de Vancouver
Strahl, ChuckMinistre de Transport
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q4-4575
2010-12-21
Déjeuner d'affaires avec un représentant du secteur de l'éducation
Paul J. LeBlancPrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2011-Q4-00004
2010-12-20
Rassemblement des fêtes
Charles NixonAgent principal de l'information
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2010-Q4-00008
2010-12-20
Petit-déjeuner pour une réunion du comité directeur du sous-ministre
Christine DonoghueDirectrice exécutive
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2010-Q4-00020
2010-12-20
Réunion des directeurs généraux du portefeuille de génie
Mr. John ColemanVice-président par intérim
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2011-Q1-1047
2010-12-20