Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Une réunion du conseil en personne aura lieu à l'édifice du FPCC à 14h00. La 50e conférence du FPCC se déroule à l'hôtel Westin et se termine à 13h00. Compte tenu du peu de temps qui s'écoule entre la Conférence et la réunion du Conseil, un déjeuner sera offert à tout le personnel et aux membres du Conseil. Le déjeuner sera composé de : 1. Un ou deux plateau(x) de sandwichs à un maximum de 100$. 2. Un paquet/plateau/plateau de biscuits à un maximum de 20 $. 3. Crème et lait à un maximum de 10$ 4. Un plateau de fruits à un maximum de 50 $. Notez que les membres du Conseil recevraient normalement un repas par jour. Ce repas fourni annulera le per diem. Les coûts ci-dessous sont les coûts maximum autorisés avant la commande.

Rahmani, Amanda
Réunion du Conseil à l’édifice du CPAC

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2022-P8-001

179,90 $
2022-11-02

Réunion du Conseil du CPAC qui aura lieu en personne au bâtiment 59 les 21 et 22 septembre.

Rahmani, Amanda
Réunion du conseil en personne au CPAC

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2022-P6-001

200,20 $
2022-09-21
au 2022-09-22

Les membres du Conseil devront travailler pendant les pauses café au cours de cette réunion de 4 heures, qui se tiendra dans un hôtel où la nourriture et les boissons extérieures ne sont pas autorisées.

Rahmani, Amanda
Réunion sur le plan stratégique du CPAC

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2022-P4-001

39,00 $
2022-07-14

Rafraîchissements : Réunion du Comité de gestion de l’information et des politiques, Réception : Délégation maltaise, etc

Rahmani, Amanda
Audience de plainte

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2022-P3-002

384,00 $
2022-06-03

Rafraîchissements : Réunion du Comité de gestion de l’information et des politiques, Réception : Délégation maltaise, etc

Rahmani, Amanda
Réunion pour membre du conseil

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2022-P2-001

3 000,00 $
2022-05-10
au 2022-05-11

Rafraîchissements : Réunion du Comité de gestion de l’information et des politiques, Réception : Délégation maltaise, etc

Tracey, Anik
Comlaint Hearing Nov 2-3, 2021

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2021-P10-002

90,03 $
2021-11-02
au 2021-11-03

Déjeuner et rafraîchissements: Réunion avec les Producteurs de poulet du Canada (PPC) dans le cadre de la réunion du Conseil

Douglas, Brian
Président

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2019-P11-002

1 109,77 $
2020-02-13

Déjeuner et rafraîchissements: Réunion du Conseil

Douglas, Brian
Président

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2019-P11-001

545,39 $
2020-02-12

Déjeuner et rafraîchissements: Réunion du Conseil

Douglas, Brian
Président

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2019-P9-002

446,28 $
2019-12-18

Déjeuner et rafraîchissements: Réunion du Conseil

Douglas, Brian
Président

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2019-P9-001

1 091,58 $
2019-12-17
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