Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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16 résultats trouvé(s)

Petit-déjeuner, déjeuner et rafraîchissements en aprés-midi - Séance de travail de la direction

Krumins, Martin
Vice-président et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P8-00435

2 376,00 $
2022-11-16

Petit-déjeuner des sous-ministres

Kochhar, Harpreet S.
Président, Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P6-00431

4,24 $
2022-09-21

Rafraîchissements - Journée portes ouvertes pour accueillir les employés de retour au bureau

Bent, Stephen
Vice-président, Groupe de travail sur le déploiement des vaccins

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P9-00430

399,42 $
2022-09-12
au 2022-09-16

Visite du Ministre au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg

Poliquin, Guillaume
Vice-président par intérim, Direction générale du laboratoire national de microbiologie

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P5-00409

137,90 $
2022-08-26

Rafraîchissements - Réunion des ministres de la santé du G20 - Participation virtuelle du Canada

Pearson, Michael
Chef de la direction, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P3-00396

56,82 $
2022-06-19
au 2022-06-20

Rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2022

Poliquin, Guillaume
Vice-président par intérim, Direction générale du laboratoire national de microbiologie

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P3-00466

1 343,14 $
2022-06-13
au 2022-06-17

Rafraîchissements en matinées et en après-midi, déjeuners et dîners - Réunion du comité de coordination et de liaison de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM)

Pearson, Michael
Chef de la direction, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00472

4 328,22 $
2022-06-08
au 2022-06-10

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

janvier, 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

février, 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

mars, 2022
Date de modification :