À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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34 résultats trouvé(s)
Déjeuner et Rafraîchissements - Réunion en personne - Soutenir la collaboration et la découverte scientifiques.
Elmslie, KimVice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P9-00310
2019-12-09
Rafraîchissements et déjeuner - Dialogue sur la santé - Canada-États-Unis
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P8-00297
2019-11-05
au 2019-11-06
Rafraîchissements - Réunion en personne - Soutenir la collaboration et la découverte scientifiques.
Elmslie, KimVice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P7-00283
2019-10-02
Retraite des sous-ministres.
Namiesniowski, TinaPrésidente de l'Agence de la santé publique du Canada
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P7-00313
2019-10-01
Rafraîchissements et fournitures - Cérémonie de remise des prix au personnel de la Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire.
Thornton, SallyVice-présidente, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P6-00260
2019-09-24
Rafraîchissements - Réunion en personne - Soutenir la collaboration et la découverte scientifiques.
Elmslie, KimVice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P6-00336
2019-09-16
Rafraîchissements en matinée (pour 3 jours) et déjeuner (pour 3 jours) - Formation Lean pour cadres supérieurs.
Beaudoin, CarloDirigeant principal des finances, Bureau du Dirigeant principal des finances
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P6-00247
2019-09-09
au 2019-09-11
Reconnaissance et recrutement des étudiants.
Thornton, SallyVice-présidente, Direction générale de l'infrastructure de la sécurité sanitaire
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P5-00246
2019-08-16
Petit-déjeuner des sous-ministres.
Namiesniowski, TinaPrésidente de l'Agence de la santé publique du Canada
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P4-00290
2019-07-24
Visite de la délégation ministérielle des Pays-Bas - Rencontre avec le Sous-ministre de Santé Canada.
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P4-00237
2019-07-16