À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
642 résultats trouvé(s)
Café pour les rencontres avec les régions et des partenaires et/ou clients
Bruce ManionAgent principal des finances
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00024
2008-12-22
au 2009-03-31
Consultation budgétaire pour le ministre des finances, tenue par un membre du parlement pour la ministre du Travail
Rona AmbroseAncienne Ministre du Travail
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00043
2008-12-22
Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2107
2008-12-22
Réception de Noël pour les employés du Programme du travail
Scott StreinerFonctionnaire fédéral en résidence
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00025
2008-12-19
Rafraîchissements: réunion du Comité exécutif
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 321
2008-12-18
Déjeuner - Reconnaissance des employés
Dr. Sherif A BarakatVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2009-Q1-718
2008-12-18
Dîner avec des cadres exécutifs de la Commission de la fonction publique
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q4-00023
2008-12-18
Souper avec des cadres exécutifs de la Commission de la fonction publique et des consultants
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q4-00024
2008-12-18
Rafraîchissements - Réunion du comité exécutif de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada
Derek GeeCadre supérieur régional - N-É et Î-P-É
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00014
2008-12-17
Rafraîchissements: présentation du plan stratégique de la gestion de l'information - technologie de l'information au personnel de la gestion de l'information / technologie de l'information
Gordon O'GradySous-directeur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 328
2008-12-17