À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
42 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements - Reconnaissance du personnel
John S. McKennireySous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00039
2005-12-19
Dîner - Événement pour le personnel de l'ACFC
Callon, Jimsous-commissaire (du 24 octobre 2001 au 11 mars 2008)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2005-Q4-00009
2005-12-08
Réunion table ronde de la Commission
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2005-Q3-00014
2005-11-17
Rafraîchissements - Réunion du comité exécutif régional de gestion
Louise BranchSous-ministre adjointe intérimaire
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00048
2005-11-16
au 2005-11-17
Retraite exécutive avec un représentant de l'Université de Dalhousie (2 jours)
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2005-Q3-00027
2005-11-16
Rafraîchissements - Lancement de Service Canada pour la région de la Colombie-Britannique
Bill RossCadre supérieur régional intérimaire - C-B
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00146
2005-11-10
Rafraîchissements - Réunion des gestionnaires régionaux
Cathy DrummondCadre supérieure régionale - N-É
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00060
2005-11-02
au 2005-11-03
Rafraîchissements - Lancement de Service Canada
Bill RossCadre supérieur régional intérimaire - C-B
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00145
2005-10-27
Rafraîchissements et déjeuner - Rencontre avec le Conseil exécutif et d'administration Makivik et visite du Centre Service Canada Verdun
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00031
2005-10-27
Déjeuner - Évènement de reconnaissance du travail des employés de Service Canada et la sous-ministre
Johanne BélisleSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00191
2005-10-21