À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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177 résultats trouvé(s)
Ateliers de deux jours avec le personnel technique et les dirigeants des communautés autochtones
Jarek, AmyVice-présidente des communications et de la mobilisation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-03-04
au 2024-03-05
Ateliers de quatre jours avec le personnel technique et les dirigeants des communautés autochtones
Jarek, AmyVice-présidente des communications et de la mobilisation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-002
2024-02-27
au 2024-03-01
Traiteur pour Berlinade Talents 2024
Accinelli, FrancescaVice-président sénior, Stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-002
2024-02-17
Forum de surveillance autochtone
Jarek, AmyVice-présidente des communications et de la mobilisation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-008
2024-02-01
au 2024-02-02
Réunion liée au conseil d'administration
Vivian AbdelmessihExportation et développement Canada -Conseils d'administration
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-01-6300-80089775-01
2023-12-13
Services juridiques - Séminaire national de formation
Wellington, JulieAvocate générale principale
Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ref # H-2024-P12-001
2023-11-21
au 2023-11-23
Conférence des commandants des forces d'opérations spéciales Five Eyes
Boivin, SteveCommandant due Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00007
2023-11-15
au 2023-11-16
FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS ET UN DÉJEUNER POUR UNE SESSION DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE GESTION HORS SITE AU DELTA PRINCE EDWARD
AMY MEUNIERSOUS-MINISTRE ADJOINTE, COMMÉMORATION ET AFFAIRES PUBLIQUES
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2024-P08-001
2023-11-10
Cérémonie et fête pour une rencontre avec les aînés et les aînés aidants du SCC
Kathy NeilSous-commissaire pour les services correctionnels pour Autochtones
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2023-P08-05
2023-10-29
Réunion opérationnelle
Alison LawfordDirectrice, Gouvernance et affaires juridiques et Secrétaire de la Société
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P07-002
2023-10-16
au 2023-10-18