À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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38 résultats trouvé(s)
Réunion du conseil tribal de la nation Shuswap pour trouver un moyen de coordonner le travail de nation à nation avec le protocole d'entente tripartite avec le RCAANC-SAC et la Colombie-Britannique sur la stsmemelt, y compris la mise en œuvre de la c92
Joanne WilkinsonSous-ministre adjointe
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P12-312550
2020-02-07
Functions des Sous-ministres
Tremblay, Jean-FrançoisSous-ministre
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P12-1101215921
2020-01-01
au 2020-03-31
Functions des Sous-ministres
Perron, SonySous-ministre délégué
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P12-1101215921-1
2020-01-01
au 2020-03-31
Portes ouvertes annuelles de la saison de fetes au BSMA
Valerie GideonSMA Principale
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P12-006395
2019-12-23
Rencontre de tout le personnel .
Joanne WilkinsonSous-ministre adjointe
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P9-095741
2019-10-02
Functions des Sous-ministres
Jean-François TremblaySous-ministre
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P10-276004499011
2019-10-01
au 2019-12-31
Functions des Sous-ministres
Sony PerronSous-ministre délégué
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P10-276004499011-1
2019-10-01
au 2019-12-31
Refraîchissements du matin offerts en raison d'une réunion avec les intervenants
Valérie GideonSous-ministre adjointe
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P8-066018
2019-09-27
Rafraîchissements pour diverses réunions
Ministre des Services aux AutochtonesMinister of Indigenous Services
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P7-Water
2019-09-01
au 2019-09-30
Rafraîchissements pour diverses réunions
Ministre des Services aux AutochtonesMinister of Indigenous Services
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P5-Water
2019-08-01
au 2019-08-31