Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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60 résultats trouvé(s)

Cérémonie de remise des prix et réception du Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie - Déjeuner de travail

Frank Des Rosiers
Sous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2773

792,11 $
2013-12-18

Dîner avec des intervenants autochtones à Ottawa - Dîner

Joe Oliver
Ministre, Ressources naturelles Canada

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2765

250,95 $
2013-12-16

Mobiliser les collectivités autochtones par rapport à la recommandation formulée dans le rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral du Canada. - Déj.-Rafraîchissement

Annette Gibbons
Sous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2777

486,99 $
2013-12-13

Mobiliser les collectivités autochtones par rapport à la recommandation formulée dans le rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral du Canada. - Déjeuner

Annette Gibbons
Sous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2776

339,15 $
2013-12-12

Mobiliser les collectivités autochtones par rapport à la recommandation formulée dans le rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral du Canada - Déj.-Rafraîchissement

Annette Gibbons
Sous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2766

1 285,28 $
2013-12-10
au 2013-12-11

Mobiliser les collectivités autochtones par rapport à la recommandation formulée dans le rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral du Canada. - Déj.-Rafraîchissement

Annette Gibbons
Sous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2779

889,00 $
2013-12-09

Le prix Pellikan dans le cadre de la semaine nationale des sciences et de la technologie 20132013 - Déjeuner

Geoff Munro
Scientifique principal

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2788

188,09 $
2013-12-09

Comité ministériel de vérification - Déj.-Rafraîchissement

Christian Asselin
Dirigeant principal de la vérification, Direction de la vérification

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2760

351,71 $
2013-12-05

Examen du rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral et de ses recommandations au premier ministre avant l'annonce ministérielle - Dîner

Douglas Eyford
Représentant fédéral spécial

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2761

1 215,42 $
2013-12-04

Diverses réunions tenues entre le 1 décembre et le 31 décembre 2013 - Rafraîchissements

Deputy Minister's Office General Departmental Expenses
Serge Dupont

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2763

137,98 $
2013-12-01
au 2013-12-31
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