Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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43 résultats trouvé(s)

La fête de Noël des enfants de CFP


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q4-00001

9,00 $
2012-12-24

Réunion pour le Comité des ressources humaines


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00002

247,00 $
2012-11-29

Délégation du Trinidad-et-Tobago


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00005

19,00 $
2012-11-22

Réunion de tout le personnel de la Direction générale de la vérification et des services de données


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00012

2 145,00 $
2012-11-16

Comité consultatif de la Commission de la fonction publique - Petit déjeuner de travail des SM


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00011

57,00 $
2012-11-08

Communauté des gestionnaires de la CFP 3e journée portes ouvertes annuelle


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00004

30,00 $
2012-11-01

Journée de planification et réflexion du Comité exécutif de gestion


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00010

202,00 $
2012-10-19

Réunion de la Commission - déjeuner d'affaires


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00009

127,00 $
2012-10-15

Direction générale des services de dotation et d'évaluation Journée de réflexion du Comité de la gestion


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00003

80,00 $
2012-10-02

Réunion pour le Comité des ressources humaines


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00001

165,00 $
2012-09-27
Date de modification :