Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

Twitter
RSS

APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire

MLA

“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire

(Signaler un problème avec citation)

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

201 résultats trouvé(s)

Dîner-rencontre avec Hans Wanner, président de la 7e réunion d'examen de la Convention commune et Annatina Müller-Germanà, responsable des affaires internationales, section des affaires internationales et de la recherche réglementaire, en marge de la convention commune. Conversation sur les leçons tirées de la 7ème Convention commune pour améliorer le processus de la 8ème réunion d'examen.

Jammal, Ramzi
Premier vice président et chef dela réglemantation des opérations

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-002

135^,73 $
2024-03-26

Déjeuner de travail avec Sandra Dykxhoorn, vice-présidente de la Nouvelle croissance nucléaire à Ontario Power Generation.

Jammal, Ramzi
Premier vice président et chef dela réglemantation des opérations

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-001

76^,00 $
2024-03-07

Des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Agence canadienne d'évaluation des impacts (ACEI) rencontreront au cours d'un dîner les dirigeants de la nation ojibway de Wabigoon Lake (WLON) pour discuter de questions liées à l'initiative de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) visant à trouver une communauté d'accueil volontaire et informée pour un dépôt en couches géologiques profondes du combustible nucléaire irradié du Canada. La réunion commencera par des présentations, suivies de la présentation par WLON de sa communauté et de son rôle dans l'initiative de la SGDN. L'AICA fera le point sur le processus d'examen du projet de la SGDN, ainsi que sur la réponse de l'AICA à l'avis de la Cour suprême du Canada d'octobre 2023 sur la constitutionnalité de la Loi sur les études d'impact - amendements visant à garantir la constitutionnalité de la Loi sur les études d'impact. L'IAAC, la CCSN et le WLON discuteront ensuite de la collaboration au fur et à mesure de l'avancement de l'initiative de la SGDN. Ce dîner-rencontre donne à la CCSN l'occasion d'entendre directement les dirigeants du WLON au sujet d'un projet prévu et prioritaire pour la CCSN.A10

DeJong, Michael
Vice-président, Affaires réglementaires et chef des communications

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-0003

768^,17 $
2024-02-28

Souper de travail avec la délégation de l'ASN

Jammal, Ramzi
Premier dirigeant par interim

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2023-P10-001

87^,86 $
2023-12-05

Rafraîchissements: Rencontre liée à une enquête

Brent Homan
Sous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2023-P9-00003

45^,97 $
2023-11-06

Rafraîchissements, petit déjeuner et déjeuner: Rencontre de planification stratégique du Conseil exécutif de la direction élargi

Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2023-P11-00001

1 758^,68 $
2023-10-30

Petit déjeuner et rafraîchissements: Rencontres du groupe de travail sur la coopération internationale

Brent Homan
Sous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2023-P9-00002

1 311^,43 $
2023-10-17

Rafraîchissements: Journée des langues officielles

Gregory Smolynec
Sous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2023-P7-0001

202^,77 $
2023-09-14

Dîner de travail avec H.E Yuliya Kovaliv

Velshi, Rumina
Présidente et première dirigeante

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2023-P6-004

83^,19 $
2023-09-12

Petit-déjeuner de travail avec Mark Foy

Velshi, Rumina
Présidente et première dirigeante

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2023-P6-003

88^,02 $
2023-09-07

Language selection

Appliquer