À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
725 résultats trouvé(s)
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2011-Q4-1146
2011-11-29
Dîner, Réunion du comité des sous-commissaires régionaux.
McAuley, Terrancesous-commissaire, Programmes d'observation
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q3-00002
2011-11-25
Discussion avec la Directrice générale régionale de Montréal du Services du greffe
M. Brazeauadministrateur en chef adjoint, services du greffe
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q4-000728
2011-11-25
Déjeuner-réunion avec la directrice
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 410
2011-11-25
Déjeuner d'affaires avec la directrice
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 417
2011-11-25
Petit déjeuner d'affaires
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2012-Q3-00008
2011-11-24
Dîner de travail
Mr. John McDougallPrésident
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2011-Q4-1133
2011-11-24
Programme Recrutement de leaders en politiques du GC - Dîner
Recruitment Policy Leaders/Programme de recrutement de leaders en politiques ProgramProgramme de recrutement des leaders en politiques, RSN
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2604
2011-11-24
Souper de travail pour discuter des enjeux ministériels concernant ACC
Frederik BoisvertDirecteur de cabinet
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2011-Q4-00014
2011-11-24
Réunion du comité de ressources humaines
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2011-Q4-1157
2011-11-23