À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
725 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
McAuley, Terrancesous-commissaire, Programmes d'observation
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q4-00010
2011-12-02
au 2012-03-01
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
McCauley, Briansous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q4-00013
2011-12-02
au 2012-03-01
Déjeuner d'affaires avec la directrice
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 418
2011-12-02
Diverses réunions dans la salle de conférence de la Présidente
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2011-Q3-00017
2011-12-01
Petit déjeuner des sous-ministres
Suzanne Vinetprésidente
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2011-Q4-00007
2011-11-30
Formation en droit administratif - Dîner de travail
James PriceVice-Président
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref # H-2011-Q3-00001
2011-11-30
Réunion du comité de transition
Dr. Danial WaynerVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2011-Q4-1140
2011-11-30
Souper de travail pour discuter des enjeux ministériels concernant ACC
Frederik BoisvertDirecteur de cabinet
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2011-Q4-00002
2011-11-30
Programme instantané de récompense du CNRC.
Mr. Michel A. PichéVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2011-Q4-1149
2011-11-29
Dîner d'affaires avec les hauts fonctionnaires du gouvernement du Nouveau Brunswick
Dr. Danial WaynerVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2011-Q4-1143
2011-11-29