À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
725 résultats trouvé(s)
Réunion avec le personnel de la Direction générale de la gestion ministérielle (DGGM) pour discuter des réalisations et événements à venir
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2011-Q4-00010
2011-12-22
Rafraîchissements et sucrerie pour une événement de personnel
Suzanne Tiningsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q1-00004
2011-12-22
Réunion de la Commission
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2011-Q4-00006
2011-12-20
Journée portes ouvertes de la Présidente pour les fêtes
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2011-Q4-00007
2011-12-20
Réunion du comité consultatif de l'ombudsman des vétérans
Guy ParentOmbudsman des vétérans
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q1-00008
2011-12-20
2011-12-19
Réunion du bureau du sécrétaire général
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q1-1156
2011-12-16
Entrevues pour la position de Vice-Président de la Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires patrimoniales protégées: Déjeuner pour les membres du jury
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3434
2011-12-16
Petit déjeuner des sous-ministres
Suzanne Vinetprésidente
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2011-Q1-00008
2011-12-15
Réunion du Comité de vérification (déjeuner de travail)
D. GosselinAdministrateur en chef
Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q4-000732
2011-12-15