Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

172 résultats trouvé(s)

Dîner de travail avec le sénateur Murray Sinclair

Bennett, Carolyn
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref no. H-2018-Q3-BennettC181122

87,80 $
2018-11-22

Dîner de travail avec Claudette Dumont Smith représentante spéciale de la ministre

Bennett, Carolyn
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref no. H-2018-Q3-BennettC181119

183,06 $
2018-11-19

Déjeuner de travail avec le sénateur Brian Francis

Bennett, Carolyn
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref no. H-2018-Q3-BennettC181106

152,56 $
2018-11-06

Sous-Comité technique / Comité de surveillance

Roger Tetreault
Directeur Principal

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref no. H-2019-P10-113206

219,84 $
2018-11-06

Dîner-rencontre avec le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Bennett, Carolyn
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref no. H-2018-Q3-BennettC181002

552,23 $
2018-10-02

Deuxième forum des employés autochtones

Jeff Moore
Sous-ministre adjoint principal

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref no. H-2019-P9-E00706

2 631,32 $
2018-09-25 au 2018-09-26

Listel Canada

Roger Tetreault
Directeur principal

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref no. H-2018-Q3-114711

439,99 $
2018-09-11 au 2018-09-12

Réunion du Comité sur les droits fonciers issus de traités

Sheilagh Murphy
Sous-ministre adjointe

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref no. H-2018-Q2-130658

277,50 $
2018-09-09 au 2018-08-09

Réunion du Comité sur les droits fonciers issus de traités

Sheilagh Murphy
Sous-ministre adjointe

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref no. H-2018-Q2-06715

48,25 $
2018-09-09 au 2018-08-09

Comité de surveillance

Roger Tetreault
Directeur exécutif

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref no. H-2018-Q2-111957

330,00 $
2018-06-26