Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

110 résultats trouvé(s)

Dîner servi lors de la réunion du Comité ministériel d'audit

Daniel Gosselin
Administrateur en chef

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. H-2019-Q2-0001

164,52 $
2018-07-05

Dîner fourni pour une réunion avec la Cour d'appel de l'Ontario

Francine Côté
Administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. H-2019-Q2-0002

197,75 $
2018-07-05

Dîner servi lors de la réunion du Comité ministériel d'audit

Daniel Gosselin
Administrateur en chef

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. H-2019-Q1-0001

333,43 $
2018-04-13

Déjeuner servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. H-2018-Q1-000946

122,68 $
2017-04-25

Déjeuner servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. H-2017-Q4-000935

105,03 $
2016-12-15

Rafraîchissements servis lors des rencontres de la Cour fédérale et la haute direction du SATJ avec les membres de la délégation de Latvia

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. H-2017-Q3-000932

56,50 $
2016-10-26

Déjeuner pour reconnaitre les employés de finance et contrats

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. H-2017-Q3-000931

214,90 $
2016-09-29

Dîner de travail

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. H-2017-Q3-000930

36,09 $
2016-09-22

Déjeuner servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. H-2017-Q2-000921

71,95 $
2016-09-01

Déjeuner de travail avec un membre du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. H-2017-Q2-000920

45,65 $
2016-07-21