Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

62517 résultats trouvé(s)

Fournit le repas pour la rencontre du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans les marées de la baie de Fundy

Wentzell, Doug
Directeur général régional, Maritimes

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P9-001

276,90 $
2024-12-14

Fonction des sous-ministres

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P12-002

65,56 $
2024-12-12

Rafraîchissements et pâtisseries: Examen semestriel du rendement et de la gestion des talents des cadres supérieurs

Kathryn Nowers
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-003

63,98 $
2024-11-30

23e événement annuel Keeping the Fires Burning

Puhach, Kimberly Levasseur
Vice-présidente, Personnes, culture et croissance

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Ref # H-2024-P1-006

1 410,00 $
2024-06-20

dîner de travail

KEN MACKILLOP
la sous-ministre déléguée

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2024-P03-011

42,43 $
2024-06-15

Lunchs pour la rencontre Ministérielle de la Défense à la Délégation Canadien. Les invités étaient: MND, DM, MND COS, MNDO Dir Comms, DGIS(Pol), COS DM, MND MA, MND A/MA

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P3-0002

535,28 $
2024-06-14
927,41 $
2024-06-13
au 2024-06-14

Déjeuner : Réunion du Joint Council Committee

Harrison, Emily
Vice-président(e), Direction des ressources humaines

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P3-001

350,44 $
2024-06-12

Appui aux relations bilatérales

Stéphane Dion
Ambassadeur en France et Envoyé spécial auprès de l’Union européenne et de l’Europe

Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P02-00037

338,73 $
2024-05-31

Matières reliées au commerce international

Nadia Theodore
Ambassadeur et Représentent permanent, Mission permanente du Canada à l'Organisation mondiale du Commerce (Genève)

Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P02-00036

232,50 $
2024-05-30
Date de modification :