Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

57 résultats trouvé(s)

Défi d’innovation de l'Oeil du Dragon pour le Secteur des stratégie et politiques d'innovation

Lisa Setlakwe
sous-ministre adjointe principale

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2019-P10-00006

230,56 $
2018-12-19

Engager des intervenants

Bureau de la sous-ministre Deputy Minister's Office
Autres dépenses

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2019-P12-00002

581,05 $
2018-12-18

Séance de travail avec la haute direction du département

Bureau de la ministre Joly Minister Joly’s office
Autres dépenses

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P02-00003

152,05 $
2018-12-18

Achat en vrac de café et de rafraîchissements pour des réunions

Bureau du sous-ministre Deputy Minister's Office
Autres dépenses

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P02-00007

16,31 $
2018-12-14

Journée d'information à l'intention des conseillers spéciaux - Jour 2

Frances McRae
Sous-ministre adjoint

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2019-P10-00004

276,47 $
2018-12-13

Porte ouverte pour les employés du ministère

Bureau de la ministre Joly Minister Joly’s office
Autres dépenses

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P02-00002

194,97 $
2018-12-12

Déjeuner des sous-ministres

John Knubley
Sous-Ministre

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P02-00022

15,74 $
2018-12-12

Journée d'information à l'intention des conseillers spéciaux - Jour 1

Frances McRae
Sous-ministre adjoint

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2019-P10-00003

324,03 $
2018-12-07

Célébration des Fêtes organisée par les sous-ministres

Johanne Bélisle
Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2019-P10-00005

2 550,44 $
2018-12-06

Déjeuner des sous-ministres

David McGovern
Sous-ministre délégué

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P02-00012

13,06 $
2018-12-05