Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2018&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInfrastructure%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3A%C3%89cole%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2018&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInfrastructure%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3A%C3%89cole%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

64 résultats trouvé(s)

Cérémonie de fermeture de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada - Bureau régional de l'est

Stéphane Cousineau
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 551

10,35 $
2014-12-23

Séance de planification des gestionnaires des Opérations Régionales et Conformité

Chantal Jalbert
Sous-directrice

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 529

80,46 $
2014-12-18

Comité de direction des chefs des organismes fédéraux (COF)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 561

362,16 $
2014-12-04

Réunion mensuelle du Groupe conseil en personnel (GCP)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 541

44,60 $
2014-11-28

Cérémonie de fermeture de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada 2014 - Bureau régional de l'Ouest

Stéphane Cousineau
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 577

17,70 $
2014-11-28

Frais d'accueil - Réseautage avec expert

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 533

111,75 $
2014-11-25

Déjeuner des chefs des organismes fédéraux (COF)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 542

883,66 $
2014-11-20

Retraite de planification du Comité exécutif

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 532

145,61 $
2014-11-19

Réunion du Réseau des administrateurs de petits organismes (RAPO) et des Chefs de la technologie de l'information (CTI)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 539

100,60 $
2014-11-12

Réunion du Groupe d'action des finances pour les petits organismes (GAFPO)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 540

50,50 $
2014-11-12
Date de modification :