Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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2655 résultats trouvé(s)

Cérémonie de remise de prix et de reconnaissance

Perrault, Stéphane
Directeur général des élections

Organisation: Élections Canada
Ref # H-2024-P12-00001

386,83 $
2024-02-14

Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires

MGen G.R. Smith
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0002

375,00 $
2024-02-14

Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires

Smith, MGen G.R.
Directeur général – Politique de sécurité internationale

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00014

375,00 $
2024-02-14

Déjeuner: réunion du comité consultatif d'audit

Karen Hogan
Vérificatrice générale

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-002

311,88 $
2024-02-14

Réunion/Evénement interne

Duff, Oliver
Premier vice-président et chef mondial, Titres de créance

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P4-B81C7F113F3848EB8C1F

357,73 $
2024-02-14

Communications avec les intervenants de la Saskatchewan, 2024

Chorney, Doug
Commissaire en chef

Organisation: Commission canadienne des grains
Ref # H-2024-P12-003

377,20 $
2024-02-07

Cadeaux d'adieu à Glenda Reid et Tom Bursey

Chantal Guay
Directrice générale

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H15-140982

275,77 $
2024-02-05

Petit déjeuner - Forum d'engagement des partenaires et des intervenants de l'instrument de lutte contre les pandémies à Halifax

Kahn, Zoe
Négociatrice en chef du traité sur les pandémies

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P11-00728

496,80 $
2024-02-02

Dîner de travail

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P11-001

411,02 $
2024-01-30

Café et rafraîchissements pour la réunion du Secrétariat sur le climat

Conrad, Alexis
Sous-secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P11-0007

256,51 $
2024-01-30
Date de modification :