Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

133 résultats trouvé(s)

Réunion du Comité consultatif patronal syndical

Sandra Hassan
Sous-ministre adjointe, Rémunération et relations de travail

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-Q4-00019

172,66 $
2018-12-13

Achat en vrac d’eau et de café pour diverses réunions

Secretary's Office
Autres dépenses

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-Q4-00014

138,31 $
2018-12-12

Achat en vrac d’eau et de café pour diverses réunions

Secretary's Office
Autres dépenses

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-Q4-00015

15,00 $
2018-12-12

Petit-déjeuner du sous-ministre

Nancy Chahwan
Dirigeante principale des ressources humaines

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2020-Q1-00017

15,74 $
2018-12-12

Réception des Fêtes du secrétaire

Peter Wallace
Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-Q4-00018

609,48 $
2018-12-11

Achat en vrac d’eau pour diverses réunions

President Office
Autres dépenses

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-Q4-00002

123,50 $
2018-12-10

Diversité dans les services gouvernementaux numériques

Aaron Snow
Dirigeant Principal, Service numérique canadien

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-Q4-00007

3 396,23 $
2018-12-07

Réunion avec les intervenants

Scott Brison
Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-Q4-00006

141,65 $
2018-12-06

Achat en vrac d’eau et de café pour diverses réunions

Secretary's Office
Autres dépenses

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-Q4-00013

15,31 $
2018-12-05

Petit-déjeuner du sous-ministre

Nancy Chahwan
Dirigeante principale des ressources humaines

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2020-Q1-00016

13,06 $
2018-12-05