À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1703 résultats trouvé(s)
RÉUNION DES INTERVENANTS ET DE L'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
GUY PARENTOMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2016-Q4-00001
2016-12-13
1325 réunion de réseau
BGen GirardMPRNY (New York)
Organisation: Défense nationale
Ref # ADMPOL-H-2016-Q3-011
2016-12-12
Conseil de gestion du programme-Rafraîchissements
Craig King-Corporate AccountSecrétaire général
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2016-Q4-0003
2016-12-12
1325 Réseau Police Militaire
BGen GirardMPRNY (New York)
Organisation: Défense nationale
Ref # ADMPOL-H-2016-Q4-003
2016-12-12
TRISMESTRE PRÉCÉDENT: Retraite du Comité de haute gestion
Ted HewittPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2017-Q1-00002
2016-12-12
ANNONCE DE L'OUVERTURE DU BUREAU DE CHARLOTTETOWN
MICHEL DOIRONSOUS-MINISTRE ADJOINT
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2016-Q4-00007
2016-12-12
Déjeuner d'affaires avec des fonctionnaires du gouvernement du Canada
Paul J. LeBlancPrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2017-Q4-00001
2016-12-09
Le vice-président a rencontré le personnel de sa diretion pour lui donner un aperçu des réalisations de l'équipe en 2016
Saunders, Mikeprésident et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 17229
2016-12-09
Rafraîchissements - Clôture de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada de 2016 (CCMTGC)
Gérald CossetteDirecteur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2016-Q4-00001
2016-12-09
Rafraîchissements - Clôture de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada de 2016 (CCMTGC)
Gérald CossetteDirecteur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2016-Q4-00002
2016-12-09