À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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78 résultats trouvé(s)
Déjeuner d'affaires avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d'Ottawa.
Hill, PeterVice-président associé, programmes
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q4-A011
2016-12-13
Petit-déjeuner du sous-ministre.
Ossowski, JohnPrésident
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q4-A001
2016-12-07
Aucune dépense à signaler pour la période.
Piché, Jean-StéphenVice-président intérimaire, services intégrés
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q4-A004
2016-12-02
au 2017-03-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Mundie, RobertVice-président intérimaire, services intégrés
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q4-A005
2016-12-02
au 2017-03-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Piché, Jean-StéphenVice-président, ressources humaines
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q4-A006
2016-12-02
au 2017-03-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Rigg, JacquelineVice-présidente intérimaire, ressources humaines
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q4-A007
2016-12-02
au 2017-03-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Chénier, MauriceVice-président, Information, Sciences et Technologie
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q4-A008
2016-12-02
au 2017-03-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Doan, MinhVice-président intérimaire, Information, Sciences et Technologie
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q4-A009
2016-12-02
au 2017-03-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Xavier, CarolineVice-présidente, opérations
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q4-A012
2016-12-02
au 2017-03-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Cloutier, JacquesVice-président associé, opérations
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q4-A013
2016-12-02
au 2017-03-01