Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2018&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2023&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2023&page=1
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2018&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2023&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2023&page=1
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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2243 résultats trouvé(s)

Déjeuner d'affaire

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2023-Q3-004

398,78 $
2023-12-19

Réunion/Evénement interne

Bernier, Mélanie
Première vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P2-F2D8D256DF6540B091CC.4

191,78 $
2023-12-19

Réunion/Evénement interne

Bureau, Jean-François
Premier vice-président et chef de la direction financière et de la gestion du risque

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P3-F668BC1D160640D3B8E1.1

75,98 $
2023-12-19

Réunion/Evénement interne

Orida, Deborah
Présidente et cheffe de la direction

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P4-A4CD1D2D1DC34A2199B3

143,79 $
2023-12-19

Visite de l'Agence de la police nationale coréenne

Ng, William
Officier responsable des enquêtes criminelles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P10-0006

188,32 $
2023-12-19

Formation en négociation

Bijimine, Serge
Sous-ministre adjoint, Politique

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P11-004

891,46 $
2023-12-19

Rencontre avec une délégation française sur l'avenir de la francophonie

Mondou, Isabelle
Sous-ministre, Patrimoine canadien

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2023-P10-001

14,53 $
2023-12-18

Rassemblement à l'occasion du temps des fêtes avec les employés et employées du Patrimoine canadien.

Qualtrough, Carla
Ministre des Sports et de l'Activité physique

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2023-P9-001

690,24 $
2023-12-15

Réunion liée aux activités

Sven List
Premier vice-président Financement d'entreprise et groupe international

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-2222-80089847-02

29,00 $
2023-12-15

Réunion liée aux activités

Sven List
Premier vice-président Financement d'entreprise et groupe international

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-2222-80089852-01

261,03 $
2023-12-15
Date de modification :