Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

67 résultats trouvé(s)

Cérémonie de retraite

Corrigan, Martin
vice-président et chef de la technologie par intérim

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. Corrigan, Martin - 18357

19,99 $
2017-12-21

Groupe de discussion des employés

Corrigan, Martin
vice-président et chef de la technologie par intérim

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. Corrigan, Martin - 18345

31,98 $
2017-12-18

Séance de réflexion de la direction générale des Finances

Andreou, Andie
vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. Andreou, Andie - 18361

952,56 $
2017-12-15

Dîner des fêtes de la direction générale de la Technologie

Corrigan, Martin
vice-président et chef de la technologie par intérim

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. Corrigan, Martin - 18353

2 266,39 $
2017-12-15

Petit déjeuner-réunion de Services généraux et secrétariat de la société

Hamilton, Lisa
vice-présidente, Services généraux et secrétaire de la société

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. Hamilton, Lisa - 18421

117,56 $
2017-12-13

Déjeuner trimestriel du chef de la haute direction

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. Saunders, Mike - 18433

57,94 $
2017-12-12

Réunions du Conseil d'administration

Nadeau, Marguerite
présidente

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. Nadeau, Marguerite - 18329

908,79 $
2017-12-06

Souper d'affaires avec le président du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNAC)

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. Saunders, Mike - 18385

97,34 $
2017-11-30

Réunion trimestrielle du Comité directeur du plan de gestion des relations

Parry, Neil
vice-président, Prestation de services

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. Parry, Neil - 18341

537,70 $
2017-11-22

Dîner d'affaires avec les membres du Comité de la haute direction

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. Saunders, Mike - 18389

115,07 $
2017-11-20