À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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44 résultats trouvé(s)
Dîner - Réunion du Comité exécutif (COEX)
Barry MacKillopDirecteur intérimaire
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q4-00002
2017-12-20
Rafraîchissements - Réunion du Groupe d’action des finances pour les petits organismes (GAFPO)
Barry MacKillopDirecteur intérimaire
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q4-00009
2017-12-13
Dîner - Dîner des chefs des organismes fédéraux (COF)
Barry MacKillopDirecteur intérimaire
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q4-00008
2017-12-04
Rafraîchissements - Réunion des chefs de la GI-TI (CTI)
Barry MacKillopDirecteur intérimaire
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q4-00007
2017-11-14
Rafraîchissements - Clôture de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada de 2017 (CCMTGC)
Stéphane CousineauSous-directeur, Gestion des services corporatifs, Dirigeant principal des finances
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q4-00012
2017-11-06
Rafraîchissements - Réunion de la mi-année de tout le personnel du Secteur de la gestion des services corporatifs (GSC)
Stéphane CousineauSous-directeur, Gestion des services corporatifs, Dirigeant principal des finances
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q4-00011
2017-10-30
Petit déjeuner - Déjeuner des chefs des organismes fédéraux (COF)
Barry MacKillopDirecteur intérimaire
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q4-00006
2017-10-24
Rafraîchissements - Comité exécutif (COEX) spécial
Gérald CossetteDirecteur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q3-00003
2017-10-11
Rafraîchissements - Réunion du Groupe d’action des finances pour les petits organismes (GAFPO)
Gérald CossettePrésident du Groupe des chefs des organismes fédéraux
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q4-00005
2017-10-11
Souper - Réunion avec le comité d’experts sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes de l’Association des spécialistes accrédités de la lutte contre le blanchiment d’argent (ACAMS)
Gérald CossetteDirecteur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q3-00002
2017-09-20