À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
642 résultats trouvé(s)
Discuter le rapport de surveillance avec un consultant
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q3-00034
2008-11-18
Visite d'une délégation des Emirats Arabes Unis à la Commission de la Fonction Publique du Canada
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q3-00035
2008-11-18
Dîner de travail
Denis Lebelministre d'État
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2008-Q3-00001
2008-11-17
Rafraîchissements - Réunion du Comité de réaménagement des effectifs
Derek GeeCadre supérieur régional - N-É et Î-P-É
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00033
2008-11-17
Rafraîchissements - Réunion du Comité de transition fédérale provinciale
Michael AlexanderCadre dirigeant par intérim, Gestion des services - Atlantique
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00003
2008-11-17
Rafraîchissements pour une réunion du Comité exécutif pour rencontrer le nouveau directeur adjoint
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 329
2008-11-17
Événement spécial - Porte ouverte avec le Ministre John Baird et les employés de Parcs Canada
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1987
2008-11-17
Réunion avec la Société pour la Nature et les parcs du Canada
Doug StewartDirecteur général, Initiatives prioritaires en Ontario
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2047
2008-11-17
Table ronde sur l'emploi des Femmes au sein de la Fonction Publique avec des cadres exécutifs de la fonction publique et des consultants
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q3-00033
2008-11-17
Déjeuner - réunion avec le sous-ministre adjoint
David Mac DonaldSous-ministre adjoint principal
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00052
2008-11-14