Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A%201%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20-%204%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2008
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A%201%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20-%204%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2008
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Déjeuner et rafraîshissements: retraite de deux jours pour le secteur des politiques stratégiques et affaires publiques

Hélène Goulet
Sous-directrice

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 325

3 368,72 $
2008-11-24

Retraite des employés de la Direction générale des lieux historiques nationaux

Larry Ostola
Vice-président(e) Conservation et commémoration du patrimoine

Organisation: Parcs Canada
Ref # 2007

1 598,50 $
2008-11-13

Petit-déjeuner, déjeuner et rafraîchissements - atelier sur la santé mentale des enfants

Thomas Townsend
Directeur exécutif

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00066

1 613,80 $
2008-11-02

Rafraîchissements, déjeuner et dîner - Conseil de gestion régional et du réseau des cadres régionaux

Derek Gee
Cadre supérieur régional - N-É et Î-P-É

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00035

1 402,49 $
2008-10-27
au 2008-10-31

Momentums pour les délégations internationales à l'intérieur et à l'extérieur du Canada


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q3-00021

3 543,00 $
2008-10-16

Déjeuner et rafraîchissements - Séance de réflexion de tout le personnel de la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche

Malcolm Brown
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00010

4 726,40 $
2008-10-02

Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements pour une réunion de deux jours pour discuter du plan stratégique de CANAFE

Jeanne M. Flemming
Directrice

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 324

1 663,20 $
2008-10-02

Réunion prolongée du comité de gestion


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q3-00002

1 971,00 $
2008-09-24

Rafraîchissements: séance de discussion ouverte pour discuter des questions concernant CANAFE

Jeanne M. Flemming
Directrice

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 320

2 010,48 $
2008-09-23

Séance de réflexion d'automne pour le personnel de la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants

Benoit Trottier
Sous-ministre adjoint intérimaire

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00091

2 242,25 $
2008-09-18
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