Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B2%5D=total_fr%3AD%3A%20500%2C00%C2%A0%24%20-%20999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B2%5D=total_fr%3AD%3A%20500%2C00%C2%A0%24%20-%20999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Total

174 résultats trouvé(s)

Formation du personnel et session de planification

Sean Fraser
Ministre de Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2023-P11-002

195,94 $
2023-12-11

Réunion du personnel

Janet Goulding
Sous-ministre adjointe, Politiques et programmes destinés aux collectivités

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2023-P10-001

1 153,47 $
2023-12-04

Rafraîchissements: Rencontre liée à une enquête

Brent Homan
Sous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2023-P9-00003

45,97 $
2023-11-06

Remise de prix et reconnaissance des employés pendant l'heure du diner.

Karl El-Koura
Directeur Général, Secrétariat Ministériel

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2023-P9-001

221,07 $
2023-11-02

Rafraîchissements, petit déjeuner et déjeuner: Rencontre de planification stratégique du Conseil exécutif de la direction élargi

Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2023-P11-00001

1 758,68 $
2023-10-30

Petit déjeuner et rafraîchissements: Rencontres du groupe de travail sur la coopération internationale

Brent Homan
Sous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2023-P9-00002

1 311,43 $
2023-10-17

Formation du personnel et session de planification

Sean Fraser
Ministre de Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2023-P11-001

404,71 $
2023-09-28

Rafraîchissements: Journée des langues officielles

Gregory Smolynec
Sous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2023-P7-0001

202,77 $
2023-09-14

Retraite de planification exécutive de la direction générale d'investissement, partenariats et innovation

Presutti, Marco
Sous-ministre adjointe, investissement, partenariats et innovation

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2023-P5-001

962,92 $
2023-06-19

Rafraîchissements et déjeuner: Activité de groupe du secteur de la Conformité

Brent Homan
Sous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2023-P5-00001

2 047,47 $
2023-06-19
au 2023-06-20
Date de modification :